Aux niveaux européen et international, le Défenseur des droits exerce différents types d’activité :

• il dialogue avec des institutions, principalement les Nations Unies, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ;
• il partage son expérience avec ses homologues (les institutions qui ont le même rôle que lui à l’étranger), afin d’échanger sur des bonnes pratiques à adopter, et de bénéficier de leur expertise. Ces échanges se font par le biais de réseaux auxquels ils appartiennent ou dans le cadre d’accords bilatéraux (entre deux institutions) ;
• il conseille et soutient de nouvelles institutions qui défendent les droits, et qui sont intéressées par son statut, son fonctionnement et son expérience.

Dialogue avec des organisations internationales :

Le Défenseur des droits est régulièrement invité auprès des organisations internationales (l’ONU, l’Union européenne…) pour rendre compte du respect des droits fondamentaux en France. En effet, c’est le rôle de ces organisations de s’assurer que les normes européennes et internationales sont bien respectées (c’est le cas en particulier de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice de l'Union européenne).

Il est ainsi chargé, pour certains comités des Nations Unies :

• de présenter des rapports (Comité des droits de l’enfant et Comité des droits des personnes handicapées[1]) ;
• de contribuer à l’élaboration de rapports (Conseil des droits de l’Homme, Comité des droits de l’Homme, Comité pour l’élimination de toute les formes de discrimination raciale (CERD), le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW)).

Il informe également le Conseil de l’Europe du respect par la France de ses engagements, et plus particulièrement :

• le Commissaire aux droits de l’Homme ;
• la Commission européenne pour l’élimination du racisme et de l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe ;
• le Comité européen pour la prévention de la Torture (CPT).

Il est en lien avec le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, et le groupe en charge des droits des enfants.

Enfin, auprès de l’Union européenne, le Défenseur des droits est en lien avec :

• la Direction générale de la justice ;
• l’Agence des droits fondamentaux (FRA) ;
• l’Institut européen pour l’égalité de genre (EIGE).

Echange avec ses homologues :

Le Défenseur des droits a des partenariats privilégiés avec un certain nombre des institutions qui ont le même rôle que lui à l’étranger, et plus particulièrement :

• le Defensor del pueblo en Espagne ;
• la Commission québécoise des droits de la personne et des droits de la jeunesse ;
• le Protecteur du citoyen du Québec ;
• le Centre interfédéral de l’égalité des chances et la lutte contre le racisme en Belgique.

Un membre actif de réseaux :

Le Défenseur des droits a une place importante dans plusieurs réseaux internationaux qui permettent aux institutions qui ont les mêmes rôles de partager leur expérience.

Ainsi, il est Secrétaire général

• de l’Association des Ombudsmans[2] et Médiateurs de la Francophonie (AOMF),
• de l’Association des Ombudsmans de la Méditerranée (AOM),

et est représenté au Conseil d’administration du Réseau européen des organismes de lutte contre les discriminations (EQUINET).

Il participe aussi :

• au Réseau Européen des Ombudsmans pour Enfants (ENOC)
• au Réseau Européen des Médiateurs.

Il a par ailleurs beaucoup contribué au Partenariat oriental réunissant les Ombudsmans et Défenseurs des droits de France, Pologne, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie et Ukraine.

Enfin, il a réuni en mai 2013 dix institutions étrangères en charge des relations des citoyens avec les forces de sécurité (publiques et privées). Le réseau IPCAN (Independant Police Complaints Authority Network) est né de cette réunion.

Les projets en cours :

Depuis avril 2014, le Défenseur des droits et le Defensor du peuple (Espagne) sont jumelés avec le Bureau de l'Ombudsman de Turquie pour lui apporter leur soutien. Entièrement financé par l'Union européenne, ce jumelage doit se terminer en mars 2016. Dans ce cadre, le Défenseur des droits sera régulièrement appelé à conseiller son homologue turc pour lui permettre d'améliorer son fonctionnement.

Par ailleurs, le Défenseur des droits a obtenu en 2015 un financement pour travailler avec l’un de ses homologues québécois, le Protecteur du citoyen, sur l’accès aux droits des personnes les plus vulnérables.