Nabila n’a pas pu participer à un séjour à cause de son handicap. Que peuvent faire ses parents ?

Nabila voulait participer à un séjour linguistique mais la société organisatrice des séjours a refusé de l’inscrire car elle a un handicap qui fait qu’elle se repère difficilement dans le temps et l’espace. Or, le refus est intervenu après seulement deux contacts téléphoniques avec les parents, sans avoir rencontré Nabila et évalué ses besoins, sans avoir demandé un certificat de santé ni envisagé une solution pour permettre sa participation au séjour.

Le droit fondamental de tout enfant à l’éducation et aux loisirs s’inscrit dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ratifiées par la France, et des dispositions légales en matière de lutte contre les discriminations.

Selon ces textes, le refus d’aménagement raisonnable constitue une discrimination fondée sur le handicap. Les structures, telles que celles qui organisent des séjours linguistiques, sont donc obligées de prendre les mesures appropriées pour garantir un accueil adapté des enfants en situation de handicap sauf si elles démontrent que ces mesures constituent objectivement une charge disproportionnée.

Face à un refus d’inscription en raison du handicap, vous pouvez écrire à la société en demandant qu’elle examine les possibilités d’aménagements nécessaires pour accueillir votre enfant. Si celle-ci refuse ou ne vous répond pas, vous pouvez vous tourner vers le Défenseur des droits ou un de ses délégués locaux qui pourra intervenir afin que la situation de votre enfant soit évaluée et que toutes les solutions permettant son accueil soient envisagées.