Questions de droit | Défenseur des Droits

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712 résultat(s) pour "Questions de droit"

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40 ans après la loi du 4 août 1982 : la persistance des discriminations envers les personnes LGBTI

Mercredi 27 Juillet 2022 15:45
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Enquête « Trajectoires et Origines » : la Défenseure des droits demande aux pouvoirs publics d’agir pour prévenir et sanctionner les discriminations qui minent notre cohésion sociale

Lundi 18 Juillet 2022 06:00
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Dossier de presse

Rapport annuel d'activité 2021

Mardi 5 Juillet 2022 06:00
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Communiqué de presse

50e anniversaire de la loi Pléven

Vendredi 1 Juillet 2022 15:53
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Réclamations suite aux incidents au Stade de France le 28 mai 2022

Mardi 28 Juin 2022 18:19
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Plus de 51 000 enfants et jeunes sensibilisés grâce aux Jeunes ambassadeurs des droits

Mercredi 22 Juin 2022 10:54
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